Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le « paquet fiscal », les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l’article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA).
L’examen de ce texte, sur lesquels ont été déposés près de 500 amendements, sera examiné par le Sénat à partir du 25 juillet.
Le tableau ci après vous présente les modalités du dispositif :Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le « paquet fiscal », les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l’article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA).
L’examen de ce texte, sur lesquels ont été déposés près de 500 amendements, sera examiné par le Sénat à partir du 25 juillet.
Le tableau ci après vous présente les modalités du dispositif :
Source : Juritravail
Actualité de la branche L'emploi et moi
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