Nouvelle réglementation pour le stage
Le décret n° 208-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi de stage en entreprise, en application de la loi n°2006-393 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, fixe le montant minimum de la gratification des stagiaires en entreprise lorsque la durée d’un stage est supérieure à trois mois consécutifs.
Tout stage (facultatif ou obligatoire) doit faire l’objet d’une convention qui doit préciser :
- La définition des activités qui seront confiées
- Les dates de début et de fin de stage
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise
-Â Les horaires
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligation attestées par l’établissement d’enseignement
- Le nom du tuteur au sein de l’entreprise
- Le montant de la gratification ou encore la liste des éventuels avantages en nature tels que les tickets-restaurants.
- Le régime de protection sociale, y compris la protection en cas d’accident de travail dans le respect de l’article L412-8 du Code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation qui est faite de justifier d’une assurance couvrant la responsabilité civile
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise qui sont applicables lorsqu’elles existent.
Tout stage conventionné est limité à 6 mois (renouvellement compris) sauf s’il s’inscrit dans un cursus pédagogique.
Aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent.
Rémunération/gratification du stage encadrée depuis début 2008 :
Depuis début 2008, les stages de plus de 3 mois doivent être rémunérés au moins 380 euros net par mois, soit 31 % du Smic, et cela dès le 1er jour. Il ne s’agit que d’un minimum.
Couverture sociale et accident du travail
Pour un stage de quelques mois, rien ne change en matière de Sécurité sociale : le stagiaire continue d’être affilié à son régime étudiant. Si sa rémunération est nettement supérieure au minimum légal, elle peut ouvrir d’autres droits. Dans certains cas, le stagiaire peut même cotiser pour sa retraite et se voir ouvrir des droits à diverses prestations (indemnités journalières, invalidité…). Par ailleurs, si le stage est conventionné, il bénéficie d’une protection en cas d’accident du travail. Il aura ainsi droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour en savoir plus, consultez le guide des stages des étudiants en entreprises, réalisé par le Ministère de l’Education Nationale.
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3 commentaires pour “Nouvelle réglementation pour le stage”
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Vous avez un bon site qui aide pour faire mieux, et le stagiaire preuve ces capacités, Mercie.
Maïeurs salutation.
actuellement j’ai une stagiére pour une semaine de 20H pour qu’elle apprenne le métier d’aide a domicile moi je suis auxiliaire de vie je lui explique comment je procede devant les béneficiares j’estime quel est sous ma coupole pour que je lui montre et ne pas confondre qu’il faut faire le travail a ma place elle m’aide quand je lui demande car j’ai pu voir que certain béneficiare profite qui crois avoir une personne de plus pour leurs faire leurs travail j’ai bien cadrer la situation en protégent mon éleve stagiére que penser vous de ma réaction?
bonjour, merci pour ces informations claires et précises.
cependant j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse : mon amie est dans une école privée, elle a trouvé un stage pas loin de chez nous mais son professeur refuse qu’elle y aille et préfère l’envoyer dans une autre ville beaucoup plus loin (où elle sera obligé de se débrouiller pour se loger). Le professeur et le directeur ont-il le droit d’empêcher un étudiant de choisir où il souhaite effectuer son stage?