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Entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1er mai 2008
29
avr
2008
Catégorie L'emploi et moi
Lancés le 15 février 2005 par le Ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
Le nouveau code du travail entrera donc en vigueur le 1er mai 2008.
Il a été recodifié « à droit constant », c’est-à -dire sans modification du fond du droit, selon une logique « utilisateur ».
Quelques liens et sites utiles pour comprendre le nouveau code du travail :
- La recodification du code du travail – 78.2 ko
- Tableaux de concordance entre l’ancien et le nouveau code
- Le nouveau code du travail sur le site Légifrance
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Tags : code travail
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