Lundi 28 avril a eu lieu la présentation du projet gouvernemental sur les retraites aux partenaires sociaux, à cette occasion, le Figaro liste les principales propositions du gouvernement.

• Durée de cotisation

Pour une cotisation à taux plein, il faudra cotiser un trimestre en plus par an dès 2009, pour arriver à 41 ans en 2012. La loi Fillon prévoyait déjà cette prolongation de façon semi-automatique (changer le rythme aurait nécessité un décret).

• Emploi des seniors

Les limites d’âge et les mises en retraite d’office seront supprimées. Le cumul emploi-retraite sera assoupli : dès lors que le salarié a droit a une pleine pension, tout plafond de revenu disparaîtra. La surcote pourrait être augmentée à 5% dès la première année travaillée au-delà de 60 ans et de la durée pleine de cotisation.  Plus délicat, l’indemnité de départ en retraite pourrait être réservée à ceux qui ont cotisé assez longtemps pour être à taux plein. L’âge de dispense de recherche d’emploi (actuellement à 57,5 ans) sera peu à peu relevée.

Enfin, si les résultats sont insuffisants d’ici à 2010, les branches et entreprises n’ayant pas signé d’accord avec « engagement chiffré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs » seront pénalisées par un malus qui sera une « cotisation retraite additionnelle ».

• Carrières longues

Le dispositif, qui permet aux personnes ayant commencé a travailler avant 18 ans est maintenu. Le prix de rachat des anciens trimestres sera « réexaminé ».

• Pénibilité

Le gouvernement n’impose aucun dispositif de départ anticipé des salariés les plus usés. La place est laissée à la négociation.

• Fonctionnaires
  

Les employeurs publics « devront faire preuve d’exemplarité » sur l’emploi des séniors, sans beaucoup plus de précisions. Les « surpensions » versées aux fonctionnaires prenant leur retraite outre-mer seront « réformées ».

• Petites retraites, veufs
  

Le minimum vieillesse sera revalorisé de 25% d’ici à 2012, des mesures seront prises en faveur des retraites agricoles et la pension de réversion passera de 54% à 60% d’ici à 2011 (un âge minimum pour pouvoir en bénéficier sera rétabli).

• Hausse des pensions 

Après la hausse de 1,1% de janvier, les pensions seront à nouveau relevées le 1er septembre. A l’avenir, les hausses du régime général interviendront le 1er avril.

• Financement

Pour le gouvernement, « les excédents (de l’UNEDIC) liés au recul du chômage permettent de mettre en oeuvre » le recul de cotisations de l’assurance-chômage vers l’assurance vieillesse.

 Prochain rendez-vous : il était prévu en 2012 mais un point aura lieu en 2010. Selon Xavier Bertrand, deux sujets pourraient y être abordés : la retraite a 61 ans, réclamée par le Medef et le calcul des pensions du privé : la prise en compte des 25 meilleures années est critiquée par les syndicats car elle réduit les pensions.

Pour consulter le document remis aux partenaires sociaux le 28/04/2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/retraite-rendez-vous-2008-.html

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