Les nouvelles règles du contrôle des chômeurs publiées au « Journal Officiel »
La loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi a été publiée au « journal officiel ».
Si un chômeur refuse deux « offres raisonnables d’emploi », les sanctions, comme une suspension des allocations tomberont. Plus le demandeur d’emploi sera au chômage depuis longtemps, plus la définition de l’offre qu’il sera tenu d’accepter sera large : après 3 mois de chômage, l’emploi devra être payé au moins 95% du salaire antérieur, puis 85% au bout de 6 mois. Au bout d’un an, le salaire devra simplement être supérieur à l’indemnisation du chômage. L’emploi qui peut être en CDD ou CDI, doit par ailleurs, être situé à moins de 30 kilomètres ou d’une heure, à l’aller, en transport. Le texte supprime également, progressivement, la dispense de recherche d’emploi des chômeurs de plus de 57 ans et demi.
Tags : chômeur, contrôle, Journal Officiel
Actualité de la branche L'emploi et moi
Ajoutez votre commentaire
