Réglementons avant d’être réglementés, c’est ce sur quoi les membres du patronat français se sont mis d’accord, concernant les patrons français.

1. Interdiction du cumul du statut de salarié et de mandataire social afin d’éviter principalement  que les mandataires sociaux soient couverts par le régime d’assurance chômage.

2. Parachutes dorés :
a. les indemnités de départ ne sont autorisées qu’en cas de départ contraint.
b. ces indemnités si elles existent, ne peuvent dépasser deux ans de rémunérations, prime de non-concurrence incluse.

3. Retraite complémentaire (dite retraite chapeau) : elle doit être prise en compte dans la rémunération globale du dirigeant.

4. Stock-options et actions gratuites seront soumises à des conditions de performance :
a. les options  ne peuvent plus jouir de décote.
b. l’attribution des ces stocks ou actions ne peut être trop concentrée sur les seuls dirigeants.
c. si l’attribution de ces titres ne concerne pas tous les salariés, un autre système d’intéressement doit être mis en place.

Il reste à savoir si ces intentions paraîtront suffisantes aux autorités réglementaires sur ce sujet éminemment médiatique.

Dico : MEDEF – AFEP - Stock-options – Parachute doré

Partager cet article :