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Amendement Holdings ISF pour investissement dans les PME

23 mar 2009
Auteur fabrice |  Catégorie L'emploi et moi

Les députés viennent de voter un amendement pour inciter les holdings ISF, quelque soit leur taille, à investir dans les PME.

Dans le cadre de la loi ISF PME,  les sénateurs avaient exclus les  holdings de plus de 50 actionnaires en raison des effets d’aubaine.

Cette limitation a donc été levée sous réserve que ces holdings investissent dans des PME de moins de de 10 ans, employant moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’Euros de chiffre d’affaires.


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