Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet a été adopté à l’Assemblée nationale dont le coût avait été chiffré par Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et du Tourisme) à « 2,35 milliards d’euros ».

Déjà promise par Jacques Chirac lorsqu’il était à l’Elysée, elle avait été autorisée, fin mai 2009, par une directive européenne.
Elle a été transposée en droit français par un amendement du gouvernement au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, actuellement examiné à l’Assemblée.

Déjà en vigueur pour la restauration à emporter, le taux de 5,5% ne vaudra pas pour les boissons alcooliques.

En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle.

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