Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont voté hier cette mesure que les députés avaient déja adoptée le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle.

Toutes les indemnités ne seront pas imposées. Seule la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement sera imposée. L’autre partie de l’indemnité qui correspond à une compensation d’un préjudice subi n’est pas fiscalisée.

Cette mesure, qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu, s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

L’Assemblée avait alors voté un amendement, dont l’initiative revenait à Jean-François Copé, le président du groupe UMP, malgré la vive opposition de la gauche et de quelques élus de la majorité.

Le vote du Sénat  intervient le jour où paraît dans Le Parisien un sondage IPSOS réalisé pour la FNATH-Association des accidentés de la vie, qui affirme que 65% des personnes interrogées se déclarent opposées à une telle fiscalisation.
 

Partager cet article :