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13
jan
2010
Modifications du bulletin de paieÂ
1. Revalorisation du Smic : le smic mensuel brut passe de 1.337,73€ à 1.343,80€
2. Plafond de la Sécurité Sociale : le plafond de la Secu a été relevé de 0,91% pour passer de 2.859€ à 2.885€ par mois
3. Franchise de cotisation pour les stages: une partie des sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et donc pas soumises à cotisation et contribution sociales. La gratification exonérée pour les stagiaires en 2010 doit être fixée à 417€ par mois.
4. Titres restaurants : Le seuil d’éxonération est relevé de 0,4% donc doit passer de 5,19€ à 5,21€
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Tags : cotisation, rémunération, smic, stage
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2 commentaires pour “Bulletin de paie 2010 : quelques changements”
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Si je ne m’abuse, le versement effectué aux stagiaires est considéré comme des gratifications depuis quelques temps déjà . Cependant, c’était aux entreprises de fixer le montant de cette somme, avec un palier minimum de 30% du SMIC (environ 390€/mois).
Effectivement, vous avez raison c’est toujours le cas.
Il faut simplement noter le relèvement de ce plafond à 417€ par mois.