Accueil > Actualités emploi > En 2010 l’emploi des seniors devient une priorité pour les entreprises
En 2010 l’emploi des seniors devient une priorité pour les entreprises
29
jan
2010
Catégorie Juridique / RH / Formation
La plupart des entreprises vont devoir mettre l’accent sur l’emploi des seniors cette année. La loi du 20 mai 2009 leur a en effet fixé des obligations afin de favoriser des plus de 50 et plus de 55 ans.
Les sociétés de 300 salariés ou plus, doivent signer un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ou a minima, avoir élaboré un plan d’action. La pénalité est dissuasive : versement à l’URSSAF de 1% du montant de la masse salariale.
Pour les sociétés de 50 à 300 salariés cette obligation tombe s’il existe un accord de branche.
Enfin les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de cette contrainte.
Partager cet article :
Tags : emploi, senior
Plus d'articles :
Actualité de la branche Juridique / RH / Formation
Actualité de la branche Juridique / RH / Formation
Ajoutez votre commentaire
