La définition du code du travail concernant le harcèlement moral stipule que salarié est victime d’harcèlement moral lorsqu’il est victime d’agissements répétés entraînant une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Peut-on établir un harcèlement moral s’il n’y a pas de volonté de nuire?

La cour de Cassation vient de répondre OUI.

Reprenant stricto-sensu la définition du code du travail, le salarié n’a pas à prouver que l’auteur du harcèlement avait l’intention de lui nuire personnellement.

Les magistrats ont ainsi estimé qu’une méthode de gestion, de management, mise en œuvre par un supérieur hiérarchique peut constituer une forme de harcèlement moral, dès lors que cette méthode aboutit à des agissements répétés envers un salarié déterminé entraînant une dégradation de ses conditions de travail pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel.

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