Créé en 2004, et modifié en 2009, le DIF a mis du temps avant de trouver sa place au sein des entreprises et auprès des salariés. D’après une étude réalisée par Demos, 95% des salariés sondés connaissent aujourd’hui le DIF. Le fait de connaitre son existence n’induit pourtant pas que les salariés connaissent réellement son fonctionnement.

Le DIF comment ça marche?

Chaque année le salarié en CDI génére un droit à formation de 20 heures dans la limite d’un cumul de 120 heures sur 6 ans. Pour les salariées en CDD ou à temps partiel, le même droit est généré, au prorata concernant les salariés qui ne sont pas à temps plein. Les employeurs sont quant à eux tenus de fournir à leurs salariés un récapitulatif des heures acquises chaque année.

Quel type de formation ? 

La salarié peut a priori demander n’importe quelle formation. En pratique, le DIF supposant un accord salarié-employeur les formations demandées sont souvent l’occasion pour le salarié de se perfectionner ou d’acquérir des compétences supplémentaires dans son métier ou sa fonction.

Formellement le salarié doit envoyer une lettre avec accusé de réception. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre, passer ce délai le DIF est considéré comme accepté. L’employeur peut par ailleurs refuser, et n’est pas obligé de motiver  sa décision. En cas d’un deuxième refus l’année suivante, la salarié peut alors se tourner vers le Fongecif.

Qui paie ?

 Si les heures de formation sont réalisées en dehors du temps de travail elle donne lieu au versement d’une indemnité de 50% de la rémunération nette du salarié et les frais de formation sont pris en charge.

Si la formation est réalisé dans le cadre du temps de travail, le salarié bénéficie alors du maintien de son salaire.

Le DIF après un licenciement ou une démission

Globalement le DIF reste acquis et peut être utiliser dans le cadre d’une VAE en cas de licenciement (sauf pour faute lourde) et est perdu en cas de démission.

Partager cet article :