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8
déc
2009
Les sĂ©nateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont votĂ© hier cette mesure que les dĂ©putĂ©s avaient dĂ©ja adoptĂ©e le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle. Toutes les indemnitĂ©s ne seront pas imposĂ©es. Seule la part de l’indemnitĂ© correspondant Ă un revenu de remplacement sera imposĂ©e. L’autre…
