Droit du travail et Ile de la Tentation (suite)
Pour faire suite Ă la dĂ©cision de la cour de cassation concernant l’eligibilitĂ© de certains candidats au statut de salariĂ© (voir http://www.blogintree.com/juridique-rh/421-tele-realite-le-droit-du-travail-sapplique-a-lile-de-la-tentation ), 58 nouveaux ex-candidats se sont manifestĂ©s. Ces candidats ont demandĂ© le 4 janvier dernier de vant la cour d’appel de Versailles 400.000€ d’indemnitĂ©s chacun Ă TF1 Production et TF1 Entreprise.
Les indemnités des accidents de travail seront taxées
Les sĂ©nateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont votĂ© hier cette mesure que les dĂ©putĂ©s avaient dĂ©ja adoptĂ©e le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle. Toutes les indemnitĂ©s ne seront pas imposĂ©es. Seule la part de l’indemnitĂ© correspondant Ă un revenu de remplacement sera imposĂ©e. L’autre…
