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14
août
2008
Entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Catégorie L'emploi et moiXavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritĂ© fait part de sa satisfaction suite Ă la dĂ©cision du Conseil constitutionnel qui a validĂ© 26 des 27 articles de la loi portant rĂ©novation de la dĂ©mocratie sociale et rĂ©forme du temps de travail. Cette loi va donc entrer en…
