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Entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
14
août
2008
Catégorie L'emploi et moi
Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fait part de sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi va donc entrer en…
