Nouvelle réglementation pour le stage
Article posté par Anne Valérie
Le décret n° 208-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi de stage en entreprise, en application de la loi n°2006-393 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, fixe le montant minimum de la gratification des stagiaires en entreprise lorsque la durée d’un stage est supérieure à trois mois consécutifs... Montant du salaire : les obligations de l’employeur
Article posté par Alex
Le salaire est la contrepartie de l’activité du travailleur lié par un contrat de travail. Le montant du salaire est en principe librement fixé entre l’employeur et le salarié par le contrat de travail. Toutefois, ce salaire ne peut pas être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et aux minima fixés par les conventions collectives et les accords collectifs, ni être discriminatoire... Requalification d’un CDD en CDI
Article posté par Alex
En vertu de la loi, l’employeur a l’obligation de remettre à son salarié un contrat écrit au plus tard dans les 2 jours qui suivent son embauche. Toujours selon la loi, à défaut d’écrit le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Aucune dérogation ne semble admise... Des heures supplémentaires pour augmenter son salaire
Article posté par Alex
Les heures supplémentaires ont du bon. Notre salaire est d’autant plus important que nous effectuons des heures supplémentaires. Mais l’employeur doit respecter des règles en la matière de façon à éviter tout abus... Travailler plus, mais pour gagner combien ?
Article posté par Alex
Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le “paquet fiscal”, les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l’article défiscalisant les heures supplémentaires... Congé de maternité : plus de liberté pour les femmes
Article posté par Alex
Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité. Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé... Licenciement d’une salariée en congé maternité
Article posté par Alex
La salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier en droit du travail et notamment d’une protection spéciale contre le licenciement (article L. 122-25-2 du Code du travail). En effet, l’employeur ne peut licencier celle-ci pendant sa grossesse que pour deux raisons... Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le contrat au salarié
Article posté par Alex
Le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat précaire. Ainsi, afin que les employeurs n’en abusent pas, le législateur a décidé de l’entourer de règles très strictes. Une des règles incontournables consiste à systématiquement conclure ce type de contrat par écrit et à remettre, dès l’embauche, un exemplaire au salarié.