Abusus : définition de Abusus

Vous ne trouvez
pas votre métier?
cliquez ici

Accueil > Dictionnaire > Définition de abusus

Recherche par ordre alphabétique :

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Recherche par mot clé :

Proposez une définition

Abusus

L'abusus, relatif à la propriété, est le droit de disposer d'un bien ou d'une chose.

Consultez nos offres d’emploi en:

Formation Temps partiel Tribunaux mixtes de commerce Oligarchie Productivité du travail Délai-congé Heures de récupération Vente à Perte Zone Franc Secret de fabrique