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Acquis sociaux


Les Acquis Sociaux sont devenus usuellement le terme d'acquis sociaux qui fait référence à des droits collectifs, le plus souvent d'employés, faisant partie du droit social, inscrits dans le code du travail par une loi, ou fixés au sein de chaque branche professionnelle par des accords collectifs et des conventions collectives, signés après négociations par les partenaires sociaux.