Acquis sociaux : définition de Acquis sociaux
Accueil > Dictionnaire > Définition de acquis sociaux
Acquis sociaux
Le terme d'acquis sociaux fait référence à des droits collectifs, le plus souvent d'employés, faisant partie du droit social, inscrits dans le code du travail par une loi, ou fixés au sein de chaque branche professionnelle par des accords collectifs et des conventions collectives, signés après négociations par les partenaires sociaux.
