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ASS


L'ASS, n'est pas un terme anglosaxon et correspond à l'Allocation Spécifique de Solidarité.

 

 

Qui peut bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique ?


Toute personne ayant épuisé ses droits à l’assurance chômage peut prétendre à l'ASS.

 

 

Le demandeur doit justifier de sa recherche d’emploi en :

 

- Etant inscrit comme demandeur d’emploi

 

- Effectuant des recherches actives d’emploi


Et être physiquement apte à travailler, c’est-à-dire qu’il ne doit pas bénéficier d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, à moins que celle-ci ne lui ait été attribuée après son dernier emploi (sous réserve de l’accord de la DDTEFP, Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.


Le demandeur doit également remplir des conditions d’activité antérieure. Ainsi, il doit justifier de 5 ans d’activité salariée au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail qui a entraîné l’indemnisation au titre du chômage. Cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé dans la limite de 3 ans, si le demandeur a dû interrompre son activité pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants.

 

 

Il doit enfin remplir des conditions d’âge :

 

- Evoir moins de 60 ans au moment de la demande

 

- Et ne pas totaliser les 160 trimestres d’assurance vieillesse nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein

 

- Si le demandeur a plus de 50 ans, il peut choisir de recevoir l’allocation de solidarité à la place des allocations de chômage si son montant leur est supérieur.

 

 

Montant de l'Allocation de Solidarité Spécifique ?


Le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 14,96 € / jour ; selon le montant des ressources du bénéficiaire, elle est versée à taux plein ou à taux réduit.

 

Elle est payée par Pôle Emploi, mensuellement, à terme échu.

 

L'ASS est insaisissable et incessible.


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