Chèque emploi TPE

Chèque emploi Très Petites Entreprises.

Le service « chèque-emploi pour les très petites entreprises » est destiné à permettre aux employeurs de France métropolitaine de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié : déclaration unique d’embauche, signature d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie.

Le chèque-emploi TPE peut également comporter un moyen de paiement du salaire, sous forme de chèque bancaire ou postal. L’employeur dispose alors d’un carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service) constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi TPE dont il dépend et de chèques bancaires ou postaux destiné au paiement du salaire et à remettre au salarié concerné. Le chèque-emploi TPE est un dispositif facultatif, susceptible d’être utilisé depuis le 1er septembre 2005 dans certains secteurs d’activité (Bâtiment et Travaux Publics, Boucherie, charcuterie, Boulangerie, pâtisserie, Centres d’appels …) dont la liste est donnée sur le site www.emploitpe.fr

Les employeurs concernés :

Sont concernés les employeurs qui n’emploient pas plus de 5 salariés et qui décident d’adhérer au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » au moyen d’un formulaire qu’ils peuvent se procurer auprès de leur Urssaf habituelle ou qu’ils peuvent télécharger sur le site www.emploitpe.fr. L’effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédente. Pour les entreprises créées postérieurement à cette date, l’effectif s’apprécie à la date à laquelle l’entreprise demande à bénéficier du « chèque-emploi TPE ».

Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD ou contrat « nouvelles embauches ») ou pour toute nouvelle embauche, sous réserve du respect de la limite d’effectifs visée ci-dessus. Le chèque-emploi TPE ne concerne ni les particuliers employant des salariés à leur service, ni le secteur agricole qui dispose d’un titre spécifique ni les organisateurs non professionnels de spectacles vivant.