CIR : définition de CIR
Le CIR correspond au Crédit d'impôts Recherche. Ce Crédit d'Impôt est calculé sur la base des toutes les dépenses d'une entreprise liées à la recherche et développement :
- les dépenses de personnel
- les dépenses de fonctionnement
- les travaux de R&D sous-traités
Ce CIR est octroyé sous la forme d'une réduction de l'IS et s'élève à 30% du volume des dépenses de R&D dans une limite de 100 millions d'Euros puis 5% au delà.
Ce taux de 30% est majoré à 50% la première année et à 40% la deuxième année pour les entreprises entrant pour la première fois dans ce dispositif.
Les entreprises qui ne paient pas d'IS peuvent sous sertaines conditions demander à l'administration fiscale le versement en numéraire du montant du CIR auquel elle ont droit.
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