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Clause de Résidence


La clause de résidence est une clause par laquelle l'employeur impose au salarié d'habiter à proximité de son lieu de travail.

 

Cette clause est rarement reconnue valide par les tribunaux, ces derniers ayant plusieurs fois affirmé que toute personne dispose du choix de son lieu de domicile.

 

(Applicable dans des cas comme gardien d'immeuble).