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Definition

ETT


Entreprise de Travail Temporaire

 

Personne morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. On parle de « prêt de main d’œuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ».

 

L’entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition temporaire de personnel. Elle ne peut pas exercer d’autre activité, ou facturer d’autres prestations