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Harcèlement
Le harcèlement d'un salarié peut être d'ordre physique ou moral.
Aucun salarié ne peut être licencié, sanctionné ou faire l'objet d'une discrimination pour avoir relaté un fait de harcèlement.
Les sanctions pour harcèlement peuvent être d'ordre :
- disciplinaires: pour tout salarié qui a procédé à ces agissements
- civiles: la rupture du contrat de travail résultant d'un harcèlement est nulle
- pénales: 3.750€ d'amende et/ou un an d'emprisonnement
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