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Licenciement

Rupture d´un contrat de travail à l´initiative de l´employeur.

 

Les causes en sont économiques, personnelles ou disciplinaires, avec des règles d´action différentes selon les cas.

 

C´est le conseil de prud´hommes qui a la compétence d´apprécier la régularité des procédures et la légitimité des motifs invoqués.

 

L´employeur peut invoquer différents motifs pour licencier un salarié : la faute (sérieuse, grave ou lourde), l´incompétence professionnelle, la perte de confiance (insuffisante à elle seule), la maladie, l´inaptitude physique ou la raison économique.




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