Connexion (mot de passe oublié ?) :
Accueil > Dictionnaire > Définition de Licenciement
Recherche de définition
Recherche par mots clés

Recherche par ordre alphabétique :
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Definition

Licenciement


Rupture d´un contrat de travail à l´initiative de l´employeur.

 

Les causes en sont économiques, personnelles ou disciplinaires, avec des règles d´action différentes selon les cas.

 

C´est le conseil de prud´hommes qui a la compétence d´apprécier la régularité des procédures et la légitimité des motifs invoqués.

 

L´employeur peut invoquer différents motifs pour licencier un salarié : la faute (sérieuse, grave ou lourde), l´incompétence professionnelle, la perte de confiance (insuffisante à elle seule), la maladie, l´inaptitude physique ou la raison économique.