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Transitaire


C'est une personne morale de droit privée (entreprise, société) ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, l'accomplissement pour autrui des formalités de passage d'une marchandise d'un territoire douanier à un autre.


Comme tel, il peut revêtir plusieurs statuts selon qu'il est lié à son client par un contrat de mandat (transitaire mandataire) ou par un contrat de commission (transitaire commissionnaire).


Il y a les commissionnaires de transport qui organisent de façon autonome la totalité du transport et les commissionnaires agréés en douane qui ont pour compétence exclusive la déclaration en détail des marchandises en douane.