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Usure


L'usure est un intérêt excessif attaché à une somme d'argent faisant l'objet d'un prêt. Au terme de la créance, les intérêts excessifs perçus par le prêteur doivent être restitués avec les intérêts légaux.

 

L'usure est un délit pénal pour les prêts accordés à des personnes physiques. L'usure est constituée lorsque le taux d'intérêt dépasse le taux fixé par la loi.