substitut du procureur
Le substitut du procureur est un magistrat du parquet qui représente l'intérêt de la société. Pour cela, il dirige les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Il suit les procédures jusqu'au tribunal où il intervient, dans un réquisitoire, pour faire appliquer la loi et proposer une peine contre les prévenus.
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Offres d'emploi
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Vie professionnelle
Des postes pour les substituts
Le nombre de postes mis au concours annuel de la magistrature est décidé par le ministère de la Justice, en concertation avec les juridictions qui évaluent leurs besoins (départs à la retraite, nombre d'affaires à traiter).
Environ 250 magistrats sortent chaque année de l'ENM, dont une grosse proportion de substituts. En 15 ans, sur 2 700 magistrats sortis, on compte 1 000 substituts.
Devenir (vice-)procureur
Le substitut du procureur peut évoluer et devenir vice-procureur.Cette promotion est liée à l'ancienneté (au moins 7 années en tant que substitut) et aux qualités personnelles du candidat.
En revanche, pour devenir procureur de la République (chef d'un tribunal), puis procureur général (chef d'une cour d'appel, supérieur hiérarchique de plusieurs procureurs de la République), il faut en faire soi-même la demande.La nomination est ensuite prononcée par le ministère de la Justice. La mobilité géographique et fonctionnelle (aller-retour entre le siège et le parquet), conseillée par le Conseil supérieur de la magistrature, favorise la promotion.
Salaire du débutant
2590 euros net par mois.
Conditions de travail
Accepter la mobilité
Le substitut du procureur est d'abord un magistrat, fonctionnaire de catégorie A, recruté sur concours. De magistrat du parquet, il peut devenir magistrat du siège, où il travaille de façon indépendante. La mobilité géographique est aussi un principe à accepter : les plus sédentaires ne peuvent rester plus de 10 ans dans le même tribunal.
Presque toujours au tribunal
La majorité des substituts travaille dans les tribunaux, où ils peuvent se spécialiser : section économique et financière, mineurs, trafic de stupéfiants et criminalité organisée, etc. Certains substituts exercent des fonctions à la Chancellerie, dans l'une des directions de l'administration centrale du ministère de la Justice. Ils élaborent des politiques judiciaires et préparent les textes législatifs ou réglementaires.
Des contraintes horaires
Entre les audiences (qui peuvent se terminer tard le soir) et les permanences de nuit ou de week-end, le substitut est soumis à des contraintes horaires importantes.
Compétences
Sens du contact et diplomatie
Le substitut travaille au parquet, au sein d'une équipe, et entretient de nombreux contacts avec des partenaires extérieurs très variés : policiers, gendarmes, prévenus, juges, etc.Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs.
Au tribunal, il faut être capable de défendre son dossier, de débattre, d'argumenter et d'expliquer ses décisions.
Rigueur, analyse, synthèse
Dans un tribunal de taille importante, deux substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.
Résistance au stress
Il faut être capable de résister à cette forme particulière de stress : travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence tout en étant confronté à des situations qui peuvent être humainement très dures.
Il faut aimer les responsabilités et ne pas être effrayé par l'enjeu de ses décisions.
Nature du travail
Examiner les plaintes
Le substitut est prévenu par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou chaque plainte déposées. Rapidement, il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, simple avertissement, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...
Ordonner et diriger les enquêtes
Il coordonne les services d'enquête de la police et de la gendarmerie, donne les directives pour élucider les affaires et déterminer les auteurs. Il les évalue pour décider de leur interruption ou de leur poursuite en proposant, par exemple, d'entendre un nouveau témoin ou d'organiser une confrontation. À l'issue de l'enquête, il décide si le dossier doit être classé sans suite (faute de preuves suffisantes), ou s'il doit saisir le tribunal pour que l'auteur des faits soit jugé.
Réclamer devant le tribunal
À l'audience, le substitut du procureur, encore désigné sous l'appellation de ministère public, représente l'intérêt de la société. Il présente le dossier devant les juges et demande, dans son réquisitoire, l'application de la loi, voire l'application d'une peine contre les prévenus, en tenant compte des orientations de son supérieur, le procureur.
Formation pour accéder au métier
Pour devenir substitut du procureur, il faut d'abord obtenir au moins un master 1 (bac + 4) en droit. Puis il faut réussir le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, pour y suivre une formation professionnelle.
Niveau bac + 4 au minimum
• Concours de l'ENM : il comprend 4 épreuves d'admissibilité. Des épreuves orales (dont un entretien) départagent ensuite les derniers candidats;
• Formation de l'ENM : les admis (autour de 120 pour plus de 2 000 candidats) débutent comme auditeurs de justice. Ils prêtent serment et sont rémunérés pendant les 31 mois que comporte leur formation (généraliste, professionnelle et ponctuée de stages). L'affectation dans un tribunal dépend des voeux et du rang de classement des futurs substituts. Ils peuvent ainsi occuper le poste de substitut du procureur, mais aussi endosser l'une des fonctions de juge.
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