Les membres du CHSCT ne sont pas "élus" ils sont "DESIGNES"... Même si cette désignation peut parfois prendre l’aspect d’un vote. Aucune condition de capacité électorale n’est fixée par l’article L. 236-5 du Code du travail pour la désignation de membre de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Vous pouvez donc vous présentez comme membre.
les membres du CHSCT sont désignés par un "collège désignatif" composé des titulaires du CE et des titulaires des Dp, ou de l’une ou l’autre de ces deux institutions en cas d’absence de l’une ou l’autre (voir circulaire du 25/03/93). Si les deux institutions sont présentes dans l’entreprise elle doivent obligatoirement participer à la désignation.
il n’y a aucune condition ni d’ancienneté, ni d’âge, ni d’appartenance à une quelconque autre institution pour être membre du CHSCT, toute personne de l’établissement à vocation à être membre du chsct.
Petit historique sur la "naissance" du CHSCT :
Le CHSCT est né le 23/12/82 de la fusion du CHS et de la CACT.
CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) : créé par la loi du 1er août 1947 était principalement constitué d’ouvriers et d’employés, et en 1979 un décret fixe la composition du CHS, le CHS doit alors être composé par des membres du CE et/ou des délégués du personnel.
CACT (Comission d’Amélioration des Conditions de Travail)créée en 1975, était composée de personnel d’encadrement, maîtrise et cadres.
Création du CHSCT : Jean Auroux ministre du travail en 1982 fait fusionner ces deux institutions en une seule pour céer le CHS-CT.
Il n’existe pas au CHSCT de collèges au sens des DP ou du CE. Dans la loi du CHSCT il y est fait référence à des "catégories", Jean Auroux a employé dans cette loi des termes spécifiques comme "catégorie ouvriers/employés" et "catégorie encadrement", afin qu’il ne soit pas fait d’amalgame avec les autres institutions représentatives du personnel.
Pourquoi doit-il y avoir au CHSCT des membres de la "catégorie ouvriers/employés" et des membres de la "catégorie encadrement" ? A cause de la fusion de du CHS et de la CACT, l’un étant composé principalement d’ouvriers et d’emplyés et l’autre de maîtrise et de cadres, Jean Auroux a fixé une réparticition des sièges afin que dans le temps on ne se retrouve pas un jour avec que des membres de la catégorie ouvrier/employés ou qu’avec que des membres de la catégorie encadrement. Jean Auroux en faisant fusionner ces deux institutions voulait que tout le monde, ouvriers, employés, maîtrise, cadres se retrouvent autour de la même table pour discuter des problèmes d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, et en fixant la composition du CHSCT il s’assurait que ces catégories de personnel seraient toujours autour de la table, et c’est l’unique raison.
Au CHSCT il ne peut pas y avoir au sens de la loi du 23/12/82 des represantants des ouvriers/employés et des représenatants de l’encadrement ou comme j’entends souvent de la direction. Il ne peut y avoir au CHSCT que des REPRESENTANTS DU PERSONNEL, tous les membres quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent représentent l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Réponse apportée
il y a 2 mois
par anonyme
