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Dol


Dans le cadre de relations contractuelles, le dol signifie qu'une des parties au contrat a volontairement usé d'une manoeuvre frauduleuse pour induire une des autres parties en erreur.

 

La victime d'un dol peut selon les cas, demander soit l'annulation du contrat soit intenter une action en responsabilité délictuelle devant les tribunaux afin d'obtenir des dommages et intérêts.