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Licenciement économique


Le licienciement économique est défini par le Code du Travail:

 

"Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

 

Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit donc être justifié par une cause réelle et sérieuse.