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Personne morale


Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (société, association, syndicat).

 

On la distingue des personnes physiques, c'est à dire des individus.

Les sociétés ne jouissent de la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.