
Correspondant Affaires Juridiques H/F - Fédération Hospitalière de France
- Lille - 59
- CDD
- Fédération Hospitalière de France
Les missions du poste
Descriptif
Au sein de la Direction des affaires juridiques du C.H.U de Lille, et sous l'autorité hiérarchique de la Directrice, vous aurez pour missions de :
- Traiter des affaires à caractère juridique, des plaintes et réclamations auprès des directions, des professionnels de santé et des usagers.
- Conseiller et informer les usagers et les professionnels principalement sur le droit des usagers, les obligations déontologiques, les procédures amiables, administratives et judiciaires
Les activités principales sont les suivantes :
- Recueil, analyse, traitement et suivi des mécontentements des usagers et des professionnels.
- Réponse aux mécontentements, après appréciation de la modalité de réponse (courrier, entretien, orientation vers une médiation etc)
- Conseil auprès des professionnels de santé et des usagers sur les aspects juridiques dun dossier ou dune demande.
- Participation à la définition de protocoles et de procédures qualité en lien avec la réglementation en vigueur sur le droit des usagers, la qualitéde laccueil et de la prise en charge.
- Formation et/ou information auprès des directions et des services de soins dans le cadre de la mise en place de lapplication de textes règlementaires.
- Transmission de données et de statistiques relatives aux domaines gérés par la Direction des Affaires Juridiques (bilans mécontentements, délai daccès au dossier médical, sollicitations par les usagers et/ou professionnels, etc).
- Traitement des dossiers en lien avec la police et la justice (réquisitions judiciaires, saisies judiciaires de dossiers médicaux, préparation des agents à laudition, aide à la rédaction de signalements judiciaires pour patients mineurs, personnes vulnérables et victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales)
- Accompagnement sur sollicitation dans le cadre du harcèlement sexuel et sexiste au travail
- Appui de la Cellule chargée du traitement des demandes daccès aux dossiers médicaux
Profil recherché :
- Master 2 en droit de la santé ou en droit hospitalier
- Connaissance du milieu hospitalier souhaitée
- Capacités d'analyse et de préconisations
- Compétences en gestion/résolution des situations conflictuelles voir en pré médiation
- Animation des réunions
- Respect des règles de confidentialité
- Aisance orale
- Capacités rédactionnelles
- Veille juridique et prévention des contentieux