Directeur de Greffe au Tribunal Judiciaire de Lyon Emploi Fonctionnel H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le directeur de greffe est entouré de deux adjointes, l'une a la responsabilité de la coordination du pôle pénal (siège et parquet) et l'autre, objet de la présente publication, a principalement en charge la gestion du service général de la juridiction.

Le service général comporte la cellule budgétaire et le service intérieur du palais de justice avec notamment les responsabilités suivantes :

* Gestion des ressources humaines propres aux services,
* Gestion budgétaire du site judiciaire,
* Suivi de la sûreté et de la sécurité incendie du site judiciaire.

En plus de ces attributions, l'adjoint a en charge la supervision de la régie (deux régies actuellement et 5 agents) et il assure la mission de référent des archives pour l'ensemble des services.

L'adjoint supervise les chefs de pôle (qui sont des directeurs) du SAUJ et de la cellule informatique de proximité. Il supervise également la cheffe du service des frais de justice (5 agents).

Ce poste d'adjoint assure en priorité la suppléance de la direction du greffe durant l'absence du directeur.

Tout en gardant son positionnement d'adjoint, les attributions du titulaire du poste sont susceptibles d'évolution (à l'intérieur de la structure) et ce en fonction de la cartographie de l'encadrement au sein du tribunal judiciaire.

Le directeur des services de greffe est un fonctionnaire de catégorie A (article R.123-3 du code de l'organisation judiciaire). Il exerce des fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination dans les greffes des juridictions. Il exerce des attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers. Il prête serment.

En qualité de directeur de greffe, il dirige l'ensemble des services du greffe d'une juridiction en définissant et en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.

En tant que chef de service, il est en charge du bon fonctionnement du service qui lui a été confié ainsi que toute autre mission déléguée par le directeur de greffe.

CONDITIONS A REMPLIR
(article 6 du décret n°2015-1274 du 13 octobre 2015
portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Peuvent être nommés dans l'un des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe :
1° Les directeurs principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et justifiant d'au
moins cinq ans de services effectifs dans ce grade et les directeurs hors classe ;
2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau
dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté
dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A, dont quatre ans de services
effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.