Expert Juridique en Conseil et Contentieux de la Commande Publique H/F - Fonction publique Territoriale

Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes et rôle de conseil aux acheteurs et à la Direction dans le domaine de la commande publique

Instruction de dossiers précontentieux et contentieux complexes dans le domaine de la commande publique

En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche des solutions amiables avec les opérationnels. Mise en ½uvre des solutions.

En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.

Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :

- Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
- Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la DCP
Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département

Savoirs

Expert en droit du contentieux administratif
Expert en droit public des affaires et dans ses modalités d'application
Expert en CCAG et dans les modalités de règlement amiable des litiges
Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales

Savoir faire

Expérience souhaitée d'au moins 5 ans dans le domaine du droit de la commande publique
Expérience professionnelle significative dans le domaine du droit public des affaires
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle

Savoir être

Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
Sens de l'organisation et de l'autonomie dans la gestion des dossiers