Charge des Affaires Generales et Juridiques H/F - Fonction publique Hospitalière

Missions générales
Affaires Générales :
Ø Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) établissement + Services médico-sociaux (EHPAD / CAMSP) Mise à jour, élaboration, suivi de la contractualisation avec les instances et tutelles;
Ø Coopérations et partenariats du GHPSO = Elaboration, suivi, renouvellement des coopérations du GHPSO - liens avec les structures partenaires - participation aux réunions - reporting;
Ø Appels à projet (AAP) institutionnels = Montage et suivi des dossiers d'AAP - liens avec les Directions et spécialités concernées - mise en oeuvre des projets validés - reporting;
Ø Enquêtes institutionnelles = Suivi et complétude des enquêtes - liens avec les services et professionnels concernés - liens avec les organismes enquêteurs - reporting;
Ø Missions d'inspection = Suivi des missions d'inspection - élaboration des plans d'actions - participation aux réunions - reporting;
Ø Contribuer à l'élaboration des dossiers d'autorisation en lien avec la référente;
Ø Pilotage de processus pour des actions dans le cadre des certifications de l'établissement;
Ø Suivi et mise à jour de la réalisation du projet d'établissement.

Affaires Juridiques :
Ø Suivi des réquisitions judiciaires (vérification des réquisitions au regard des dispositions légales) - liens avec les forces de l'ordre et les magistrats - lien avec les services concernés - transmission des informations;
Ø Participation aux saisies de dossiers médicaux - représentation de la Direction;
Ø Dépôt de plainte au nom et pour le compte du GHPSO;
Ø Conseil juridique auprès des services;
Ø Rédaction de procédures juridiques, notes juridiques, fiches pratiques à destination des administrateurs de garde;
Ø Participation aux groupes de travail sur les aspects juridiques (violences faites aux femmes, agressions sexuelles, compatibilité de garde à vue...);
Ø Participation au comité d'éthique du GHPSO;
Ø Coordination des TIG (Travail d'intérêt général) sur les deux sites en lien avec les agents de probation (SPIP Oise), le probationnaire et le service environnement;
Ø Expertise patrimoniale sur la gestion du domaine publique (faire les dossiers de session, d'achat, et les recherches cadastrales).

Missions secondaires
Ø Responsable Sécurité des Systèmes d'information (RSSI) - Conseil et information sur la politique de sécurité de l'information au sein de l'établissement;

Ø Participation aux groupes de travail autour des projets du GHPSO;

Ø Porteur potentiel de projets transversaux;

Ø Association à des actions de communication interne et externe.

Compétences requises / Diplômes
Formation / Expérience :

Ø Concours FPH de catégorie A ou équivalent, Niveau 1,

Ø Formation juridique Bac +3/+5,

Ø Expérience souhaitée.

Savoir-faire :

Ø Qualités relationnelles et sens du contact, qualités pédagogiques,

Ø Analyser, synthétiser, et reporter à la Direction,

Ø Dégager les priorités en fonction de l'urgence.

Modalités de recrutement
Ø Mutation, Détachement, CDI,
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Ø Rémunération indexée sur la grille des «Attaché d'Administration Hospitalière» et selon l'expérience professionnelle acquise.