ou un Chargé des Affaires Juridiques H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mission :

Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d'élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l'adaptation de l'organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l'école.

Activités principales :
- Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l'établissement
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
- Suivre les décisions de justice et leur application
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement en particulier du CA, du
- Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
- Superviser les élections

Diplômes et formations :

Diplôme : à partir de Bac +3
Domaine de formation souhaité : juridique (droit public)
Expérience souhaitable : Expérience souhaitable 2 an