Responsable Adjoint d'Urbanisme Réglementaire - Sevran H/F - Fonction publique Territoriale

Service : Direction de l'urbanisme

* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
* Veiller au respect des règles d'accessibilité
* Suivre l'évolution de la réglementation

* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
* Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
* Réaliser le suivi statistique

* Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements
* Constater et poursuivre les infractions
* Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

* Accueil et information des pétitionnaires et du public
* Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)

* Adjoint à la responsable du service urbanisme réglementaire
* Gestion du service en l'absence de la responsable
* Garantir la sécurité juridique du traitement des autorisations d'urbanisme
* Vérifier la faisabilité réglementaire des projets de construction
* Assurer la formation des instructeurs et les accompagner dans leurs tâches au quotidien
* Faire le lien avec les institutions et services extérieurs dans le cadre de l'instruction des ADS
* Assurer une veille juridique

? Diplôme(s) : Niveau I
? Certificats et habilitations : agent assermenté

* Connaissances requises (savoirs) :
* Droit de l'urbanisme
* Droit civil (droit de la propriété...)
* Connaissance du territoire sevranais

? Compétences techniques requises :
* Application du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Lecture de plans
* Capacité à évaluer les procédures réglementaires adaptées
* Capacité à rédiger Traitement de texte, feuilles de calcul Excel
* Techniques de résolution de conflit
* Maîtrise du logiciel oxalis (traitement ADS)
* Capacité managériale

? Compétences relationnelles :
* Aisance relationnelle
* Autonomie
* Capacité à dialoguer avec des partenaires institutionnels, les professionnels de la promotion immobilière et les administrés (capacité d'adaptation du discours pour sa bonne compréhension : pédagogie)
* Discrétion professionnelle obligatoire