Juriste Territorial - Saint Tropez H/F - Fonction publique Territoriale

Juriste territorial / juriste droit public et propriété intellectuelle sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe des services

En relation externe avec : avocats, huissiers de justice, prestataires divers, assureurs, juridictions, services de l'Etat, INPI...

En relation interne avec : l'ensemble des services de la mairie et ses établissements

Assistance et conseil juridiques auprès du Maire, de la Direction générale des services, des élus et des services municipaux
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets

* Contrôle préalable des actes de la Ville
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité (DSP, AOT, marchés publics, baux emphytéotiques, concessions de logements...)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparation en collaboration avec La Direction Générale des Services des dossiers pour les Conseils municipaux
- Relecture des arrêtés et des décisions municipales avant signature

* Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec l'avocat de la Ville et les services concernés
- Rédiger des notes, courriers, études juridiques, requêtes en défense...

* Gestion et protection de la marque " Saint-Tropez "
- Suivi de l'état de la marque : renouvellements, nouveaux dépôts, gestion des oppositions aux dépôts de marque
- Négociation et suivi financier des licences de marque : préparation des notes à l'attention du Maire, animation des réunions, rédaction des licences de marque, préparation des dossiers pour le Conseil Municipal, suivi financier des licences de marque
- Enregistrement des licences de marque
- Suivi financier du marché de Protection de la marque

* Gestion des logements et des baux communaux
* Gestion des assurances et de la sinistralité de la commune
* Veille juridique

SAVOIR-FAIRE :

- Formation juridique (droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle...)
- Maîtrise du Pack Office
- Maîtrise d'Internet
- Qualités de rédaction
- Qualités d'organisation et de communication

SAVOIR-ETRE :
- Autonomie dans l'organisation de ses missions
- Discrétion
- Sens de la confidentialité
- Esprit d'initiative
- Polyvalence
- Sérieux
- Esprit d'équipe
- Sens du service public