Chef du Service des Conventions H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Placé(e) sous l'autorité du directeur(ice) de cabinet, le/la responsable juridique des
conventions assure le pilotage des conventions passées par le Crous (de la préparation
des dossiers avec les services prescripteurs au suivi administratif des documents
contractuels). Il/elle est force de propositions dans les outils de suivi à actualiser/mettre
en place.

Il/elle suit la politique conventionnelle de l'établissement, dans toutes ses
dimensions : conventions de partenariats avec les établissements d'enseignement
supérieur, conventions de gestion, conventions avec les bailleurs sociaux,
conventions d'utilisation du domaine public ; conventions de cofinancement de
projets.
- Il/elle conseille la direction générale sur les aspects juridiques et, à ce titre, assure
la veille juridique de son domaine d'activité.
- Il/elle est force de proposition pour l'optimisation des baux de l'établissement et
met en oeuvre la renégociation des b baux avec les bailleurs en lien avec la Direction
et les services métiers concernés.

Préparation des documents contractuels :
- Proposer une banque de modèles de conventions et mettre en place des outils
pédagogiques adaptés à destination des services prescripteurs.
- Préparer, adapter ou compléter les documents contractuels (conventions cadres,
conventions de restauration, d'hébergement, conventions de partenariat,
groupements de commandes, baux etc.).
- Rédiger les conventions dans le respect des instructions de la direction du Crous.
- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques y compris les plus
complexes.
- Être l'interface administrative avec les services prescripteurs pour toutes les
questions relatives aux documents contractuels.
- S'assurer du respect des échéances par l'ensemble des services contributeurs
pour la préparation des pièces, et que les partenaires signent dans les temps.

Suivi administratif et juridique des documents contractuels :
- Suivre les conventions sur le plan administratif en veillant au respect des formalités
juridiques et des délais prévus par les textes.
- Intégrer l'ensemble des conventions dans l'outil comptable.
- Maintenir à jour la base de données conventions et baux immobiliers dans l'outil
comptable.
- Alimenter le tableau de suivi des conventions.
- Consolider des process de contrôles internes financiers (CIF) relatifs aux baux et
conventions en lien avec la responsable de maîtrise des risques.
- Diffuser l'information auprès des interlocuteurs internes et externes.
- Participer à la rédaction de courriers et de notes administratives.
- Être l'interface du service comptabilité pour les questions relatives aux révisions
de prix

Compétences juridiques
- Maîtrise du droit des contrats publics et de la domanialité publique.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics
de l'enseignement supérieur.

Savoir-faire
- Capacité d'analyse et de synthèse.
- Capacité rédactionnelle.
- Maîtrise des outils bureautiques courants.
- Compétence d'encadrement.

Savoir-être
- Organisation, rigueur et méthode.
- Sens relationnel avec les différents services prescripteurs et la direction.
- Discrétion et réserve.
- Autonomie.
- Capacité à travailler en équipe.