Instructeur Droit des Sols - Noisy·le-Grand H/F - Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.

À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

Instruction :

- Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) en veillant au respect des normes réglementaires et en s'appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
- Instruire les demandes d'enseignes
- Rédiger les courriers et les actes en relation avec l'instruction d'une demande de travaux
- Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l'autorisation obtenue

Contentieux :

- Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d'urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
- Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse

Gestion des demandes spécifiques :

- Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements...)
- Identifier les difficultés d'interprétation de l'outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires

Conditions particulières d'exercice :

- Réunions en mairie et à l'extérieur, le plus souvent pendant les heures d'ouverture au public

Profil et compétences requises :

- Bac +2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture
- Permis B obligatoire
- Assermentation

Connaissances :

- Droit de l'urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil
- Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie...)
- Connaissances en cartographie et en représentation spatiale
- Connaissances de l'environnement territorial

Compétences techniques ou savoir-faire :

- Lire et analyser des plans/des cartes
- Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés)
- Informatique

Aptitudes :

- Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l'écoute
- Sens de la négociation et force de persuasion
- Qualité relationnelle et sens du travail en équipe
- Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais