
Juriste - Levallois-Perret H/F - Fonction publique Territoriale
- Levallois-Perret - 92
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
La Direction de l'urbanisme et de l'aménagement est une direction composée de trois services : le Service Droit des Sols, le Service Urbanisme et Habitat et le service Foncier.
Sous la responsabilité du chef du service Foncier, vous veillerez à la sécurité juridique des procédures d'acquisition et de cession des biens immobiliers afin de valoriser et d'optimiser le patrimoine foncier de la Ville. Vous serez force de proposition en matière de modalités de cessions et d'acquisition et montage de projets immobiliers.
Veiller à la sécurisation de l'ensemble des procédures et actes engagés par le service : cessions, acquisitions, préemptions, expropriations, baux emphytéotiques, baux à construction, institutions de servitudes, divisions de terrains...
Appui et conseil du service : rédaction de notes juridiques
Conseil municipal : rédaction, contrôle des projets de délibérations du service
Appui en matière de traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Suivi et gestion du contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la ville
Patrimoine Immobilier de la ville : Gestion et optimisation du patrimoine au travers la mise en ½uvre d'un observatoire foncier
Suivi des taxes (foncières, d'habitation, logements vacants) et de la Commission Communale des Impôts Directs
Suivi et aide à l'élaboration du budget avec le chef de service
Le profil recherché
Licence ou Maîtrise en Droit ou formation pluridisciplinaire urbanisme, environnement, aménagement niveau Master.
Bonnes connaissances en urbanisme et en droit des collectivités locales.
Qualités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles.
Autonomie, capacité d'organisation et discrétion professionnelle.
Aptitudes au travail en équipe et sens du relationnel.
Devoir de réserve et sens du service public.