Responsable des Affaires Juridiques F - - Douarnenez Communaute H/F - Fonction publique Territoriale

Type d'emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Douarnenez Communauté
Poste à pourvoir : juin 2025
Date de limite de candidature : 18 mai 2025

Missions et activités principales :

Conseil juridique :
* Apporter un conseil juridique aux élus, services et directions dans le cadre de la gestion des affaires courantes (contrats, délibérations, actes administratifs, etc.) ;
* Assurer une veille juridique et prospective sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
* Accompagner les projets de délibérations en veillant à leur conformité juridique.

Gestion des contentieux :
* Assurer la gestion et le suivi des procédures contentieuses (recours, litiges, poursuites) et coordonner les interventions des parties ;
* Analyser les risques juridiques et proposer des solutions ou stratégies adaptées.
* Suivre les décisions de justice et leur mise en ½uvre ;
* Représenter le cas échéant les collectivités en justice.

Gestion des assurances :
* Suivre les contrats d'assurance et garantir leur bonne exécution ;
* Assurer la gestion des déclarations de sinistres et la coordination avec les assureurs ;
* Conseiller sur la couverture des risques et la souscription de nouvelles assurances.

Rédaction et gestion des contrats :
* Rédiger, examiner et valider les contrats en lien avec les différents services (marchés publics, conventions, baux, etc.) ;
* Assurer le suivi des contrats en cours (échéances, révisions, renouvellements, etc.).

Formation et sensibilisation :
* Organiser des sessions de formation pour les agents et élus sur des sujets juridiques d'actualité ;
* Sensibiliser les services à la gestion des risques juridiques dans le cadre de leurs missions.

Relations avec les partenaires externes :
* Assurer la liaison avec les acteurs externes dans le cadre des dossiers juridiques ;
* Participer à des réunions ou instances externes concernant des enjeux juridiques
(ex : conventions avec d'autres collectivités, etc.).

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.

Relations fonctionnelles :

* Échanges fréquents avec la Direction générale de Douarnenez Communauté et de la Ville de Douarnenez ;
* Travail régulier avec les services des collectivités en charge de ces thématiques ;
* Relations avec l'ensemble des autres services, des élus, et d'autres collectivités ;
* Partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.) ;
* Institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).

Compétences requises :

Connaissances et expériences :

* Diplôme de niveau Bac +5 en droit public, droit des collectivités ou équivalent ;
* Expérience préalable dans un poste similaire appréciée ;
* Maîtrise du droit public et des collectivités territoriales, ainsi que des procédures contentieuses ;
* Connaissance des réglementations en matière de marchés publics, de responsabilité des collectivités, de droit de l'urbanisme, de droit des assurances, etc ;
* Capacités rédactionnelles avérées (actes juridiques, actes administratifs, contrats, délibérations, synthèses, etc.) ;
* Capacités d'analyse, de synthèse, de négociation et de gestion des risques ;
* Aptitude à travailler en transversalité avec différents services et élus.

Qualités comportementales professionnelles :

* Rigueur ;
* Qualités relationnelles et de communication ;
* Sens de la confidentialité et de l'éthique professionnelles ;
* Autonomie et sens de l'organisation ;
* Réactivité.

Spécificités du poste :

* Réunions ponctuelles en soirée ;
* Permis B obligatoire.