Recrutement Union des Transports Publics et Ferroviaires

Charge de Mission Affaires Juridiques H/F - Union des Transports Publics et Ferroviaires

  • Paris 8e - 75
  • CDI
  • Union des Transports Publics et Ferroviaires
Publié le 28 Avril 2025
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Les missions du poste

Sous la responsabilité du Directeur du département des Affaires Publiques, et en lien étroit avec une chargée de mission Affaires juridiques déjà en poste, le/la juriste sera en charge d'apporter une expertise juridique eu égard aux cadres législatifs et réglementaires - existants, en cours d'élaboration ou futurs - impactant en particulier les transports publics urbains (droit des transports, droit de l'environnement, droit de l'énergie, commande publique, droit de la concurrence, droit des assurances...).

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra assurer une veille juridique (suivi jurisprudentiel + suivi législatif & réglementaire) sur les thématiques nationales et européennes susvisées.

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra plus précisément :
- Informer et aider les collaborateurs de l'UTPF - tous départements confondus - et les adhérents à bien comprendre le cadre juridique existant ;
- Aider les collaborateurs de l'UTPF et les adhérents à décrypter et analyser les enjeux juridiques des textes législatifs et réglementaires en cours de préparation en vue de l'élaboration de prises de position de l'UTPF.

Pour ce faire, le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques sera ainsi amené(e) à :
- Conseiller les adhérents par téléphone, par email ou lors de rencontres bilatérales ;
- Rédiger des notes et études juridiques rà destination des adhérents et des collaborateurs ;
- Rédiger des propositions d'amendements - en lien étroit avec les chargés de mission Affaires institutionnelles et Affaires européennes - sur les projets et propositions de lois (dont sur les projets de lois de finances) et sur les projets de Directives et Règlements UE ;
- Mener l'étude bisannuelle de l'UTPF sur la concurrence sur le marché des transports publics urbains ;
- Intervenir lors des réunions mensuelles de la Commission des Affaires Publiques (CAP) et éventuellement d'autres Commissions de l'UTPF ;
- Co-piloter le Groupe de travail (GT) Affaires juridiques et piloter le Groupe de travail (GT) Assurances de l'UTPF ;
- Représenter l'UTPF dans plusieurs instances (cf. Commission juridique de l'IGD, Comité Droit et Commande Publique du MEDEF, Médiation Tourisme et Voyage,).

Autres missions

Le/la chargé(e) de mission Affaires juridiques devra également :
- Contribuer, avec l'ensemble des salariés de l'UTPF, au maintien et à l'amélioration du système qualité de la fédération (Quali'op) ;
- Co-piloter l'Enquête annuelle de satisfaction des adhérents dans le cadre de la Certification Quali'op.
- Vous êtes issu(e) d'une formation niveau minimum Master II en droit des transports et/ou en droit public.
- Vous avec une expérience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une administration publique, d'une entreprise ou d'une autre organisation professionnelle.
- Vous avez de l'expérience et/ou un intérêt fort pour le champ de la mobilité.
- Vous avez développé des très bonnes capacités d'analyse et de rédaction.
- Vous êtes rigoureux(se) et méthodique.
- Vous êtes dynamique et désireux(se) de travailler en équipe.

Basée à Paris et composée de 37 personnes, l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) est l'organisation professionnelle représentative en France des opérateurs de transport public urbain (exploitants de 170 réseaux de bus, métros, trams), des opérateurs ferroviaires (voyageurs etfret) et des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires.

L'UTPF promeut la responsabilité sociétale en interne comme auprès du secteur des transports publics et ferroviaires.

Elle est, par ailleurs, certifiée au titre de la certification de services Quali'op.

L'UTPF recherche un(e) chargé(e) de mission Affaires juridiques pour intégrer le département des Affaires publiques, département en charge de proposer et d'orchestrer la mise en oeuvre de la stratégie d'influence de l'UTPF pour faire évoluer le cadre normatif aux niveaux national et européen.

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Barbier H/F

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Publié le 1 Mai 2025
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