
Chargé des Affaires Juridiques - Sdis de Meurthe-Et-Moselle H/F - Fonction publique Territoriale
- Nancy - 54
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Le ou la chargé(e) des affaires juridiques gère les assurances, la protection fonctionnelle des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi administratif du patrimoine foncier. Il ou elle apporte en outre aide et conseils juridiques aux services de l'établissement et participe à la gestion des contentieux et précontentieux.
A. Gérer des assurances
1. Gérer des contrats d'assurances
2. Gérer des sinistres, incluant la participation aux opérations d'expertise
3. Suivre les contrats et des sinistres à l'aide d'outils adaptés (tableaux de suivi...)
B. Gérer et suivre des dossiers de protection fonctionnelle et des plaintes
1. Réaliser la prise en compte des plaintes des personnels en cas d'agression en service, ainsi que les plaintes déposées au titre du service pour d'autres motifs
2. Gérer des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les personnels et leur hiérarchie, ainsi qu'avec les avocats, les huissiers, les services de police et judiciaires
C. Apporter des conseils juridiques aux services, contentieux et réaliser une veille juridique
1. Délivrer des conseils juridiques aux services impliquant des recherches et analyses juridiques ; contrôle et rédaction d'actes
2. Participer à la mise en ½uvre, auprès des services, d'actions de formation dans le domaine juridique
3. Réaliser une veille juridique régulière et participer à la diffusion de l'information juridique auprès des services
4. Gérer les dossiers précontentieux et les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
D. Réaliser la gestion administrative du patrimoine foncier
1. Gérer les baux et conventions de mise à disposition des locaux du SDIS
2. Réaliser le suivi administratif des opérations d'acquisition et de cession de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que des constitutions de servitudes et autres opérations immobilières
E. Appuyer le chef de service et participer au fonctionnement du service
1. Assister le chef de service sur toute mission confiée par ce dernier en lien avec l'activité du service
2. Rédiger et mettre à jour les procédures internes de traitement des dossiers en lien avec le chef de service
3. Réaliser le traitement des contraventions en l'absence de la personne chargée de leur gestion
4. Participer à toutes les tâches administratives confiées par le chef de service et liées au bon fonctionnement de celui-ci
Le profil recherché
Savoir
- Maîtriser le droit public, et notamment le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique (Master 2 en droit public demandé)
- Disposer de connaissances de base en droit privé
- Maîtriser les techniques d'analyse juridique et de recherche documentaire
- Connaître le fonctionnement et l'organisation du SDIS
- Maîtriser les techniques rédactionnelles propres au domaine juridique
- Savoir utiliser le Pack Office et les logiciels métier afférents
Savoir-faire
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
- Partager des informations en s'assurant d'être compris
- Planifier et organiser son temps et son poste de travail
- Suivre et réaliser des objectifs donnés dans les délais impartis
- Anticiper les besoins et échéances du service
Savoir-être
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Avoir le sens et le respect du service public
- Faire preuve de disponibilité, d'assiduité, de motivation et d'implication dans ses missions
- Etre force de proposition
- Mobiliser ses capacités relationnelles pour travailler en équipe
- Faire preuve d'autonomie, de polyvalence et de capacité d'adaptation