
Responsable du Pôle Juridique de la Miqcp H/F - Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
- Courbevoie - 92
- Fonctionnaire
- Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
Les missions du poste
En tant que chef ou cheffe du pôle juridique de la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP), vous assurez le rôle de coordination du pôle juridique et prenez par aux actions de conseil et d'expertise juridique de la Mission, lié principalement au code de la commande publique, et plus spécifiquement sur le domaine de la conception architecturale, paysagère et urbaine.
Les actions se font en coordination avec les autres pôles de la MIQCP, en particulier avec le pôle technique qui regroupe les autres conseils auprès des maîtres d'ouvrage, et avec l'appui d'un pôle transversal remplissant l'ensemble des fonctions supports et sous la gouverne du secrétariat général (secrétariat, formation, communication, publications, etc.).
Vous apporterez votre expertise de manière quotidienne et réactive sur les dossiers de celles et ceux qui sollicitent la MIQCP par courriel ou par téléphone, ou suite aux réunions de travail avec les partenaires de la Mission. Vous participerez aux différents événements concernant le domaine d'expertise, et répondrez aux problématiques d'actualités soulevées par les partenaires qui travaillent avec la MIQCP, principalement des maîtres d'ouvrage publics et leurs assistants ou conseils, ou des maîtres d'oeuvre privés et leurs associés, institutionnels, associations et tout acteur travaillant sur la transformation du cadre de vie.
Cette activité juridique est au fondement de l'appui stratégique de la MIQCP et peut se développer de plusieurs manières suivant les actions du pôle juridique.
Activités principales
Le pôle juridique de la MIQCP est composé de deux experts (dont le poste de responsable en question). Il est un pilier essentiel des actions de la MIQCP. Les principales activités du pôle juridique sont de :
. conseiller et assister les maîtres d'ouvrage publics et divers partenaires de l'acte de construire,
. assurer une veille des ressources juridiques,
. animer des sessions de sensibilisation et de formation (événements, newsletter, visioconférences régulières avec les partenaires),
. assurer la rédaction de publications (guides, notes, recommandations, textes juridiques,...), et plus particulièrement des contributions régulières sur la jurisprudence de la maîtrise d'oeuvre,
. conduire des études dans le domaine de la commande publique,
. participer activement aux travaux thématiques de l'équipe permanente et des partenaires de la Mission (publication, formation, groupe de travail, etc.)
Contexte et environnement
Vous êtes sous la responsabilité du Secrétariat général et travaillez en coordination étroite avec les autres agents de la MIQCP, le pôle des experts techniques conseils aux maîtres d'ouvrage, et les différents agents d'appui transversal de la Mission (secrétariat, formation, communication, publications, etc.)
Les activités de la MIQCP portent sur tout le périmètre national. Des parangonnages avec les pays voisins peuvent être recherchés.
Le profil recherché
Le poste à pourvoir nécessite des compétences juridiques de haut niveau dans le domaine de la commande publique. La participation à toute expérience opérationnelle dans le champ de la commande publique en matière de bâtiment ou d'aménagement sera fortement appréciée, en particulier dans l'environnement des collectivités territoriales.
Formation : Diplôme expertise juridique et réglementaire exigé
Compétences techniques
. très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires,
. connaissance des modes de fonctionnement des administrations publiques,
. connaissance des processus de projet et opérations d'architecture, d'infrastructures et d'aménagement
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Compétences opérationnelles, savoir faire :
. Communiquer et travailler en équipe,
. Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
. qualités rédactionnelles et sens de la rigueur,
. qualités pédagogiques et goût de l'enseignement.
Une expérience en ""legal design"" ou ""conception juridique"" seraient appréciées.
Savoir-être :
. autonomie, prise d'initiatives
. aisance dans la mise en place et l'entretien d'un bon relationnel avec des partenaires extérieurs
. capacité d'adaptation à un cadre de travail en évolution