Recrutement Fonction publique Territoriale

Gestionnaire du Domaine Public et des Procedures Reglementaires - Communauté Urbaine d'Alençon H/F - Fonction publique Territoriale

  • Alençon - 61
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 1 Mai 2025
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Les missions du poste

Assurer la gestion du domaine public et la mise en ½uvre, le suivi et le contrôle des procédures réglementaires liées au service.

Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Règlementaires.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP (par an)
Action sociale : Participation à la mutuelle - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Amicale du personnel
Contraintes particulières liées au poste : Forte période d'activité de mars à septembre

Gestion du domaine public, des grands événements annuels de la collectivité et des manifestations sur la voie publique :
- Instruire les dossiers et assurer la rédaction, la gestion, la coordination et le contrôle des autorisations, temporaires et permanentes, relatives à l'occupation du domaine public ;
Exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire :
- En collaboration avec la police municipale, assurer la rédaction, la gestion et le suivi des courriers ou actes liés à ces pouvoirs ;
- Prendre les arrêtés d'internement d'office.
Établissements recevant du public (ERP) : Sécurité incendie et Accessibilité
- Suivre les dossiers et rédiger les arrêtés liés à la conformité règlementaire des ERP (visites périodiques, suivi des commissions, autorisation d'ouverture ou de fermeture...),
- Instruire et suivre les dossiers de demande de travaux et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer une veille juridique de la réglementation relative aux ERP.
Gestion des dossiers, rédaction de courriers et actes concernant :
- Les autorisations de débits de boissons temporaires et permanents (Charte relative aux horaires d'ouverture)
- Les vides greniers, ventes au déballage et ventes liquidation
- Les statuts des syndicats professionnels
- Les licences de taxi
- Les ouvertures dominicales de commerce et gérer la commission compétente.

Le profil recherché

Formation :
Formation en administration générale

Compétences techniques :
Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (police, domaine public)
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissance en droit public

Aptitudes personnelles :
Qualités rédactionnelles - Rigueur - Autonomie - aisance relationnelle - maîtrise de soi - réactivité et anticipation - discrétion - initiative - organisation - force de proposition

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