Dgom - Chargé·e de Mission Développement et Amélioration du Logement Locatif Social en Outre-Mer H/F - Ministère de l’Intérieur

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités :

Le ministère des outre-mer est chargé de la politique du logement en outre-mer. Au sein du pôle « logement, foncier et urbanisme » du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, vous êtes chargé de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation des politiques en matière de logement locatif social en outre-mer :

1/ élaboration de la politique du logement locatif social en outre-mer :
- Concevoir une stratégie adaptée aux spécificités des territoires ultramarins, en matière de logement locatif social, en tenant compte des besoins locaux de la population, et des enjeux de la transition énergétique, en lien avec les acteurs nationaux et territoriaux;
- Traduire la stratégie en dispositifs législatifs et règlementaires, et participer à l'élaboration des textes correspondants, ainsi que des études d'impact. Vous serez amené à présenter et défendre les textes devant le Conseil d'Etat notamment;
- Assurer le suivi des politiques du logement social : concevoir et mettre en place des tableaux de bord et des indicateurs de suivi des politiques ;
- Assurer l'évaluation des politiques du logement social : produire des analyses stratégiques et proposer des évolutions des dispositifs existants.

2/ suivi des organismes de logement social en outre-mer :
- Assurer la représentation de l'Etat au sein du conseil d'administration d'un certain nombre de SIDOM (sociétés immobilières outre-mer),
- Analyser la situation financière des organismes de logement social en outre-mer,
- Analyser les problématiques de financement du logement locatif social, en lien avec le chargé de mission financement et réglementation du logement.

3/ coordination et animation partenariale :
- Coordonner les travaux interministériels sur les questions de logement locatif social en outre-mer,
- Assurer une dynamique territoriale en animant le réseau des services déconcentrés de l'Etat (DEALs, DGTM) et, si besoin, avec les autres acteurs locaux, sur la thématique du logement locatif social;
- Assurer l'interface avec les organismes de logement social et leurs fédérations représentatives (USH, USHOM, ESH, etc.);
- Renforcer et sécuriser le partenariat avec l'ANCOLS et la CGLLS, en lien avec la DHUP.

4/ veille stratégique et technique sur les évolutions du secteur :
- Réaliser une veille juridique et réglementaire, voire des diagnostics sur le secteur du logement locatif social;
- Analyser l'offre et la demande pour permettre aux services déconcentrés de l'Etat de challenger les programmations des organismes de logement social.

Suite "Description du poste"

5/ autres
Vous participerez à l'élaboration de projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés (travaux préparatoires, réunions inter-services, réunions interministérielles, examen du Conseil d'Etat, etc.) pour y défendre les intérêts des outre-mer sur votre domaine d'intervention.

Vous pourrez également à être amené à intervenir ponctuellement sur d'autres dossiers dans les domaines du logement et de l'aménagement.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service
Composée de 3 bureaux, la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable participe, en coopération avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer relatives à l'économie, l'emploi, le logement, le foncier, l'urbanisme, l'environnement et le changement climatique. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de ces territoires.

Les missions du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables consistent à élaborer la politique du logement en outre-mer, et adapter l'action de l'Etat aux spécificités des territoires ultra-marins dans les domaines du logement, de l'aménagement, du foncier, de l'environnement, du climat et des mines.

Elles sont conduites en coordination avec les autres bureaux de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l'expertise), les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.

A ce titre, le bureau doit :
1. Assurer la veille et animer un réseau permanent avec les acteurs et experts des domaines d'intervention;
2. Elaborer et contribuer à la conduite de la politique publique du logement social outre-mer ;
3. Contribuer à l'adaptation et à la conduite des autres politiques publiques relevant de son champ d'intervention en outre-mer ;
4. Participer à l'élaboration ou l'adaptation de textes juridiques ;
5. Participer aux évaluations et contribuer en tant que de besoin aux activités des autres services de la direction.

· Composition et effectifs du service
15 agents : le chef de bureau et ses 2 adjoints, 12 chargés de mission chefs de projets

· Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et l'adjointe, responsable du pôle logement, foncier et urbanisme.

· Liaisons fonctionnelles
Au sein de la DGOM :
- Liens privilégiés les autres bureaux de la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable ainsi qu'avec ceux de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles;
- Coordination avec les autres chargés de mission du pôle logement, foncier et urbanisme.

Externe à la DGOM (non exhaustif) :
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires(DHUP) et ses opérateurs,
- Ministère des finances;
- Services déconcentrés de l'Etat,
- Organismes de logement social et leurs fédérations représentatives.