Recrutement Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Consultant H/F - Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Publié le 1 Mai 2025
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Les missions du poste

Le/la consultant(e) sera principalement chargé(e) des missions de coordination en droit interne, en lien avec l'adjoint à la sous-directrice chargé de la coordination. En relation avec le cabinet de la ministre, les directions métiers du ministère et le SGG, il/elle veillera au suivi et à la coordination en matière de projets de loi et d'application des lois.

Il/elle apportera par ailleurs une expertise juridique sur des questions liées à la protection des données personnelles et à la communication des documents administratifs.

De manière générale, il/elle pourra être conduit à apporter son concours au traitement de consultations juridiques dans les domaines de compétence du bureau, ainsi qu'à la diffusion de l'information juridique.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Coordination et suivi des projets de loi, en lien avec l'adjoint à la sous-directrice chargé de la coordination ;

- Coordination et suivi des textes d'application des lois, en lien avec l'adjoint à la sous-directrice chargé de la coordination (bilans semestriels, préparation des comités interministériels de l'application des lois, préparation du bilan du Sénat, priorisation des publications en fin d'année) ;

- Participation au traitement des dossiers relatifs à la protection des données, en lien avec la Déléguée à la protection des données, et des demandes d'accès aux documents (CADA, informations environnementales), ainsi qu'à l'animation des réseaux de référents RGPD et CADA du ministère ;

- En fonction des besoins du service, réalisation d'analyses juridiques et contribution à la diffusion d'informations juridiques (rédaction et mise à jour des guides pratiques, notes de service, fiches de procédures...).

CHAMP RELATIONNEL :
- Cabinet du ministre et toutes les directions du ministère ;
- Services chargés de coordonner l'action gouvernementale (SGG, SGAE), Conseil d''État ;
- Services d'autres ministères intervenant dans le traitement des dossiers confiés.

Le profil recherché

SAVOIRS :
- Solide formation en droit public ;
- Expérience administrative confirmée ou très bonne connaissance des institutions ;
- Connaissances du droit parlementaire et du droit de la protection des données appréciées, même si elles ne constituent pas des pré-requis.

SAVOIR-FAIRE :
- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés ;
- Très bonnes qualités de raisonnement juridique et de rédaction ;

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